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Modèle de bail de location:

bail d'habitation vide
 

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Bail de location vide

En droit français, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.

Un contrat de bail écrit et signé entre locataire et propriétaire est obligatoire.

Obligations du propriétaire

- Céder l’usage de la chose à temps
- Remettre la chose dans un état approprié
- Entretenir la chose (cependant l’entretien courant demeure à la charge du locataire)
- Payer les charges et les impôts dus à la chose
- Assurer au(x) locataire(s) un usage tranquille et sûr de la chose.

Obligations du locataire

- Payer le loyer
- Maintenir la chose en état (entretien) (voir Etat des lieux (droit))
- Signaler sans délais les défauts au bailleur.
- Tolérer les visites du bailleur.

 
 
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Contrat de caution solidaire


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