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Modèle de bail de location meublée:
Contrat de location meublée

 

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Bail de location meublée

La location meublée n'est pas soumise à la loi du 6 juillet 1989 encadrant les locations vides et n'est pas spécifiquement réglementée. Même si, s'agissant de sa résidence principale, le locataire d'un meublé bénéficie d'une protection minimale, elle n'est pas aussi protectrice que celle d'un locataire d'un logement vide.

Cependant, certains critères déterminés par la jurisprudence peuvent permettre de qualifier le logement de "meublé" (par exemple, meubles, literie, gazinière ou plaques chauffantes, réfrigérateur, ustensiles de cuisines...).

La location meublée recouvre une grande variété de situations :
- les locations peuvent être courtes
- les locations peuvent être temporaire
- les locations peuvent être louées à l'année
Il peut s'agir d'une chambre chez l'habitant, d'un appartement distinct de celui du propriétaire ou d'une chambre dans un hôtel.

 
 
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