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Modèle de quittance de loyer:
 

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Document gratuit


 

   

La quittance de loyer

La quittance de loyer est non obligatoire mais conseillée. Les quittances de loyer permettent d’attester qu’un locataire à bien payer son loyer et ses charges conformément à son bail de location. Un propriétaire est dans l’obligation de fournir des quittances de loyer si le locataire en fait la demande.

Les mentions obligatoires:

La rédaction d’une quittance de loyer est très simple et seules quelques mentions évidentes sont précisées : la période d’occupation des lieux (elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle), le montant du loyer hors charges, le montant des charges et la TVA applicable. L’ensemble de ces éléments figure par ailleurs sur le bail signé entre le propriétaire et le locataire au moment de l’entrée dans les lieux d’habitation.

 
 
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