Le bail est un contrat qui engage le bailleur à procurer la jouissance d’un bien à un locataire. Recensant les droits et obligations des deux parties, il donne des informations précises sur :
1. Les propriétaires et les locataires
- Noms et domicile du propriétaire
- Nom et siège social du gestionnaire : si le logement n’est pas directement géré par le propriétaire
- Noms des locataires
- Date de prise d’effet
- Durée du bail
2. Le logement à louer
- Destination et consistance du logement
- Description détaillée du logement : le bail doit préciser s’il s’agit d’une maison ou d’un appartement. Par ailleurs, le nombre de pièces, les éventuels équipements à usage commun ou privatif doivent également être mentionnés.
- Travaux réalisés au sein du logement depuis le dernier bail : vous devrez souligner la nature et le montant de ces travaux.
- Surface habitable : dans le cas où celle-ci n’est pas mentionnée, le locataire risque d’intenter une action en diminution de loyer.
3. Le loyer, le dépôt de garantie, les charges
- Modalités de paiement et montant du loyer : vous devrez y préciser la date ainsi que la fréquence des paiements.
- Montant du loyer appliqué avec le dernier locataire : cette information ne sera pas nécessaire si le locataire a quitté le logement depuis plus de 18 mois.
- Modalités de paiement des différentes charges
- Montant du dépôt de garantie
4. Les frais d’agence immobilière
Si le bailleur est passé par un professionnel pour la mise en location du logement, le bail doit également contenir les informations suivantes :
- Les règles liées au partage des frais
- Les montants des plafonds de facturation
